Lundi, trois anciens membres du gouvernement français ont été exonérés de toute poursuite judiciaire dans le cadre de leur gestion de la crise du Covid-19. La commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a prononcé un non-lieu en faveur de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, ainsi que des anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran. Cette décision, bien qu’attendue, a été prise suite au réquisitoire définitif du ministère public en date du 20 mai dernier, comme l’a confirmé Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation.
Contexte et portée de la décision
La décision de non-lieu intervient dans le cadre d’une information judiciaire initiée en juillet 2020 pour des accusations de mise en danger de la vie d’autrui et d’abstention volontaire de combattre un sinistre. Ces accusations découlaient de la gestion controversée de l’épidémie par le gouvernement, marquée par des manques d’anticipation et des mesures jugées tardives par certains. Pourtant, ces anciens ministres n’ont jamais été mis en examen, bénéficiant plutôt du statut de témoins assistés, un statut juridiquement moins contraignant.
Malgré les critiques concernant la centralisation excessive ou la complexité réglementaire qualifiées de « failles administratives », la CJR a estimé que de nombreuses initiatives avaient été entreprises par le gouvernement pour répondre à la pandémie, ce qui rend difficile la démonstration d’une volonté d’abstention dans la lutte contre le Covid-19.
Les arguments du parquet général
Le parquet général, par la voix de Rémy Heitz, avait souligné l’envergure des mesures prises par le gouvernement alors en fonction pour combattre le Covid-19. Parmi celles-ci, figurent la mise en place de restrictions sanitaires, l’élaboration de plans de confinement, et l’expansion des capacités hospitalières. Ces actions démontrent, selon le parquet, que l’élément intentionnel nécessaire pour constituer l’infraction d’abstention volontaire faisait défaut.
Des considérations scientifiques fluctuantes ont également été évoquées pour expliquer les choix politiques de l’époque. Ainsi, le manque de masques pour les soignants au début de la pandémie ou des confinements jugés tardifs ont été examinés sous le prisme des connaissances alors disponibles.
Implications et réactions
Ce non-lieu a toutefois été accueilli avec une certaine réserve par des représentants des victimes du Covid-19 et des acteurs du secteur de la santé. En effet, ceux-ci pointent du doigt ce qu’ils considèrent comme des manquements graves ayant conduit à une surmortalité évitable. La gestion des masques, la politique de test, et la communication chaotique sur la crise sanitaire figurent parmi les reproches fréquents.
La commission d’instruction a néanmoins admis que les systèmes administratifs en place n’étaient pas adaptés pour une réponse efficace à une telle crise. Des observateurs indépendants ont souligné la nécessité de réviser en profondeur les structures de la santé publique française afin d’éviter de reproduire de telles insuffisances à l’avenir.
Leçons pour le futur
En ce sens, il est impératif que le système sanitaire soit mieux préparé pour répondre à de futures pandémies. Cela pourrait inclure une décentralisation partielle des systèmes de décision sanitaire, une augmentation des stocks stratégiques de matériels médicaux, et une communication transparente et cohérente avec le public.
Par ailleurs, le non-lieu décidé pour ces anciens ministres peut également influencer l’enquête parallèle en cours au Pôle santé publique du tribunal de Paris, visant à explorer les responsabilités au-delà des seules décisions d’État major. Cette démarche juridique contre X pour mise en danger de la vie d’autrui et homicides involontaires pourrait permettre de clarifier les responsabilités des différents échelons administratifs impliqués.
L’évocation des chiffres de mortalité en France, avec plus de 168 000 personnes décédées du Covid-19 entre 2020 et 2023, souligne l’importance d’une réponse adaptée aux crises sanitaires.
Conclusion : Un bilan mitigé
Finalement, si ce non-lieu peut être perçu comme une forme d’acquittement pour ces figures politiques, il n’efface pas les nombreuses questions en suspens concernant la gestion nationale de la pandémie. La réactivité de l’appareil d’État face à une crise d’une telle ampleur restera un sujet central dans l’élaboration des politiques publiques futures en matière de santé.
Ce dossier, bien que clos pour l’instant à l’égard de Philippe, Buzyn, et Véran, continuera de hanter les débats sur la gestion des crises sanitaires et la mécanique juridique qui protège ou responsabilise nos décideurs.
