À partir du 1er juillet 2025, l’Assurance Maladie impose l’utilisation d’un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail, remplacant les anciens modèles. Ce changement s’inscrit dans une stratégie de renforcement de la sécurité face à la fraude. En effet, la dématérialisation est largement répandue, avec 80% des avis envoyés électroniquement. Cependant, certaines situations nécessitent encore le recours au format papier.
Pourquoi un formulaire sécurisé ?
Les risques de falsification des documents de santé sont une préoccupation majeure. Pour y répondre, l’Assurance Maladie a déployé un nouveau formulaire Cerfa sécurisé intégrant sept dispositifs d’authentification. Ces dispositifs incluent notamment une étiquette holographique et de l’encre magnétique, rendant la falsification quasi impossible.
Jusqu’au 1er septembre 2025, les anciens formulaires seront encore acceptés. Au-delà de cette date, tout avis d’arrêt de travail non soumis via le formulaire sécurisé sera rejeté. Les patients ainsi que les prescripteurs devront s’adapter à cette nouvelle exigence en retournant les formulaires non conformes, et cela doit se faire le plus rapidement possible pour éviter toute interruption dans le versement des indemnités journalières.
Les étapes à suivre pour les assurés
Lorsqu’un professionnel de santé remet un avis d’arrêt de travail sous format papier, certaines actions sont essentielles pour garantir une prise en charge rapide. Le patient doit expédier les volets 1 et 2 à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Le volet 3 doit être communiqué à l’employeur. Pour les travailleurs indépendants, ce troisième volet est à conserver, tandis que pour les demandeurs d’emploi, il doit être envoyé à France Travail.
Depuis juillet, les photocopies ou scans de ces documents ne sont plus acceptés comme valides. Tout document non original est désormais considéré comme frauduleux.
Intensification de la lutte contre la fraude
L’Assurance Maladie mène une croisade intense contre la fraude, avec un accent particulier sur la falsification des arrêts de travail. En 2024, les fraudes ont coûté à l’organisme 42 millions d’euros, contre 17 millions l’année précédente. Cette augmentation significative est due, en partie, à l’explosion des faux documents obtenus par des moyens détournés.
Il est important de rappeler que la délivrance d’un arrêt de travail doit être précédée d’une consultation, physique ou à distance. En cas de téléconsultation, lorsque le professionnel de santé prescripteur n’est pas le médecin traitant ou la sage-femme de référence, le délai de l’arrêt ne doit pas excéder trois jours.
Conséquences pour les fraudeurs
Les conséquences du recours à des faux documents sont sévères. Les fraudeurs s’exposent à une obligation de remboursement total des indemnités journalières perçues indûment. En outre, des pénalités peuvent être appliquées, représentant jusqu’à trois fois le montant des préjudices économiques subis par l’Assurance Maladie. En cas de récidive ou de fraude majeure, des poursuites pénales peuvent suivre, impliquant des peines de prison allant jusqu’à cinq ans et des amendes de 375 000 euros.
Ce climat de vigilance reflète l’engagement de l’Assurance Maladie à garantir l’intégrité des processus et à sécuriser les fonds publics. Les nouveaux formulaires sont un outil essentiel dans ce cadre, mariant innovation technologique et impératifs de sécurité administrative.
