En 2024, l’Assurance Maladie a enregistré un tournant majeur dans sa lutte contre la fraude, en détectant et en stoppant un préjudice record de 628 millions d’euros. Ce chiffre constitue une augmentation impressionnante de près de 35 % par rapport à l’année précédente, soulignant l’efficacité accrue des stratégies de détection et de prévention mises en place. Depuis 2021, les efforts dans ce domaine ont presque triplé, démontrant l’engagement continu de l’Assurance Maladie dans sa mission de protection des fonds publics.
Une stratégie renforcée pour détecter les fraudes
Parmi les 628 millions d’euros de fraudes évitées, environ 263 millions proviennent des actions anticipées menées par l’Assurance Maladie. Cette prévention proactive, marquée par une intensification des opérations de surveillance et un usage renforcé de moyens technologiques et humains, a porté ses fruits. La vigilance accrue a permis de prévenir directement des paiements indus et de décourager les fraudeurs potentiels par des mesures de répression sévères.
Profil diversifié des fraudeurs
Contrairement à certaines idées reçues, les fraudes à l’Assurance Maladie ne sont pas uniquement l’œuvre des assurés et ne se limitent pas aux cartes Vitale. De fait, ces infractions sont souvent le résultat de pratiques complexes impliquant à la fois des acteurs isolés et des réseaux organisés. En 2024, la répartition des fraudes a révélé que 52 % étaient imputables aux assurés pour seulement 18 % des montants, tandis que 27 % étaient le fait de professionnels de santé, représentant 68 % des montants en fraudes.
Renforcement des contrôles chez les professionnels de santé
Les fraudes commises par les professionnels de santé ont vu une augmentation significative de 26 % par rapport à 2023, les fraudes liées aux audioprothèses ayant même été multipliées par cinq. Cela a conduit à un préjudice de 115 millions d’euros détecté. L’Assurance Maladie a réagi avec fermeté, multipliant les sanctions telles que des radiations et refus de conventionnement, et menant des poursuites pénales efficaces.
Les contrôles intensifiés dans les centres de santé ont également révélé 39 millions d’euros de fraudes, ce qui a entraîné le déconventionnement de 30 centres.
Globale intensification des actions judiciaires
Face à cette situation, l’Assurance Maladie a doublé le nombre d’actions contentieuses en 2024, atteignant ainsi près de 20 000, dont plus de 8 400 se sont soldées par des procédures pénales. Cette politique de fermeté contribue à assainir le secteur en dissuadant les fraudeurs potentiels et en réduisant les cas récurrents de fraude.
Réagencement des systèmes pour une vigilance accrue
Entre autres mesures, l’Assurance Maladie a investi dans de nouvelles unités d’enquête composées de 60 agents spécialisés en investigation numérique et possédant des prérogatives judiciaires. Ces agents, capables d’intervenir sous couvert d’anonymat, jouent un rôle clé dans l’identification rapide des réseaux frauduleux et la mise en place d’actions préventives.
À plus grande échelle, l’année 2024 a également vu le lancement de nouveaux outils de signalement accessibles au public, comme le téléservice de signalement des fausses ordonnances par les pharmaciens. De plus, les assurés ont désormais la possibilité de signaler des irrégularités dans leurs remboursements via leur compte personnel.
Renforcement de la transparence et de la communication
En renforçant la communication avec les assurés, l’Assurance Maladie compte sur une surveillance citoyenne plus active. À partir du second semestre 2025, chaque assuré sera notifié des remboursements effectués pour son compte, renforçant ainsi la détection précoce des irrégularités et améliorant le retour d’informations de la communauté assurée.
Enfin, les efforts continus de l’Assurance Maladie visent non seulement à diminuer les occurrences de fraude, mais aussi à améliorer la sécurité et la performance de tout le système de santé, en assurant que les ressources sont utilisées de manière appropriée pour le bénéfice de tous.
